lundi 6 juillet 2015

Cour d'Appel de Paris : condamnation "Aigle noir contre Rat noir"

« FAITS ET PRÉTENTIONS

A. dite Barbara est une auteure compositrice interprète française décédée le 24 novembre 1997. Elle est l'auteure notamment de la chanson "L'aigle noir"(paroles et musique).
Monsieur X est l'ayant droit de Monsieur Y, décédé le XXXXX, frère de la chanteuse, qui était son légataire universel et son exécuteur testamentaire.
M. X a découvert que Dieudonné M'BALA M'BALA proposait sur différents sites internet un clip vidéo constitué d'une chanson intitulée "le rat noir" composée de la musique de Barbara et de paroles modifiées et de ses commentaires incrustées sur cette chanson interprétée par une femme.
Il en a fait dresser constat le 14 avril 2014.
Il a fait assigner en référé d'heure à heure Dieudonné M'BALA M'BALA afin d'obtenir la cessation de l'atteinte au droit moral de A. dite Barbara et une indemnisation du préjudice subi.
Une ordonnance réputée contradictoire a été rendue le 10 juillet 2014 constatant que le clip vidéo dénommé le rat noir et la chanson le rat noir constituaient une atteinte au droit moral de M. X ayant droit de A. dite Barbara, interdisant à Dieudonné M'BALA M'BALA toute reproduction ou représentation des oeuvres contrefaisantes, ordonnant à Dieudonné M'BALA M'BALA de cesser toute diffusion du clip vidéo et de la chanson le rat noir sur tout site internet et ce sous astreinte 5.000 euros par jour de retard, allouant 10.000 euros à titre de réparation du préjudice, outre une somme 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cette décision a été signifiée à M. Dieudonné M'BALA M'BALA le 15 juillet 2014.
M. X indique que Dieudonné M'BALA M'BALA en aurait fait appel mais ne l'aurait pas exécutée.
Il a fait dresser des procès-verbaux de constat les 22 juillet et 5 août 2014.
Par acte en date du 8 septembre 2014, M. X a fait assigner M. Dieudonné M'BALA M'BALA
(...) 
Sur l'atteinte au droit moral de l'auteur
Monsieur X fait valoir que le clip vidéo "le rat noir" de M. Dieudonné M'BALA M BALA et la chanson "le rat noir " constituent une atteinte au droit moral de l'auteur protégé par les articles L 121-1 et suivants du code de procédure civile en ce que la chanson "le rat noir" dénature la chanson "l'aigle noir" et qu'elle est de plus assortie des commentaires du défendeur qui ne peuvent être considérés comme une parodie notamment en raison de la violence des propos tenus qui établissent le caractère vexatoire du clip-vidéo et de la chanson prise isolément.
Il fait valoir que l'objectif de M. Dieudonné M'BALA M BALA est de choquer à travers la mise en relation d'une chanson mélancolique sur fond d'histoire tragique s'agissant des abus sexuels dont BARBARA a été victime.
Sur ce
L'article L 121-1 du code de propriété intellectuelle dispose que "L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre."
La chanson "l'aigle noir" est une chanson emblématique de BARBARA dont elle a dans un extrait de son livre communiqué au débat "Il était un piano noir..." révélé le thème sous-jacent s'agissant de l'inceste subi dans son enfance.
Ainsi que l'a déjà dit le juge des référés dans sa décision du 10 juillet 2014, les paroles de "l'aigle noir" ont été modifiées pour partie dans la chanson "le rat noir" pour intégrer un rat noir qui n'apparaît jamais dans la chanson de Barbara , mais le rythme des strophes est conservé ainsi que la mélodie.
Il existe donc une modification des paroles de la chanson, paroles dont A. dite Barbara est l'auteure.
Le choix du titre "le rat noir" vise la judéité de BARBARA et celle de son père et il convient de rappeler d'une part que le rat est la représentation habituelle de l'animal nuisible et par conséquent le symbole de ce qui doit être détruit.
Ce titre et cette image est utilisée à dessein par M. Dieudonné M'BALA M BALA pour dénaturer la chanson, assimilant le père de Barbara et Barbara elle-même à ces animaux, suggérant qu'ils sont nuisibles et reprenant d'ailleurs une représentation commune aux antisémites.
La chanson "l'aigle noir" par le texte de la chanson"le rat noir" est ainsi détournée de son sens et dénaturée.
Cette chanson est entrecoupée par les commentaires de M. Dieudonné M'BALA M BALA, évoquant perquisitions et cartes de police dans les commentaires et évoquant donc l'enfance de Barbara, enfant juive cachée pendant la guerre comme le rappellent d'autres chansons.
D'autres exemples des commentaires de M. Dieudonné M'BALA M'BALA sont les suivants :
-BARBARA est "cinglée" complètement "tarée".
-"Si si si j'ai l'information. Apparemment elle s'est fait "enculer" au bord d'un lac et elle a cru que c'était un aigle ou je sais pas quoi.. Bref c'était son père qui était venu tu sais et puis ben bon il l'a enculé quoi."
Ainsi il apparaît que les termes employés par M. Dieudonné M'BALA M'BALA sont volontairement grossiers et ce sans servir aucun objectif humoristique. Ils n'ont pour but que d'humilier A. dite Barbara, de la présenter non pas comme une victime mais comme participant à un acte sexuel vulgaire. Dire "elle s'est fait enculer" en parlant d'une enfant victime d'un inceste, c'est d'une part gommer son statut d'enfant et d'autre part insinuer une participation active à l'acte sexuel, niant l'agression subie.
Ce faisant, il ne peut s'agir des exceptions de parodie, pastiche et caricature prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété mais de la seule volonté de salir une artiste reconnue en dénaturant son texte et en y ajoutant des commentaires nauséabonds.
Ces commentaires qui évoquent un épisode douloureux de l'histoire personnelle de BARBARA qu'elle a sublimé dans la chanson "l'aigle noir" constituent indubitablement une atteinte caractérisée au droit moral de l'auteur.
L'intention de M. Dieudonné M'BALA M'BALA tant dans la chanson que dans les commentaires n'est pas de rechercher un effet humoristique que l'on cherche vainement en écoutant la chanson ou en visionnant le clip mais manifeste une intention de nuire en transformant une chanson poignante sur l'inceste en une grivoiserie vulgaire et attentatoire au respect dû aux morts et à leur honneur.
Le bandeau défilant sur le clip-vidéo et écrit de la façon suivante " conformément aux lois ceci est une parodie de la chanson "l'aigle noir" de Barbara" est totalement inopérant et ne peut valoir exonération a priori pour M. Dieudonné M'BALA M'BALA de sa responsabilité.
Dans ces conditions, l'atteinte au droit moral de l'auteur sur l'oeuvre "l'aigle noir" par le clip vidéo dénommé " le rat noir" et la chanson "le rat noir" est constituée. 
Malgré l'ordonnance de référé ayant interdit à M. Dieudonné M'BALA M'BALA de continuer à diffuser ce clip vidéo sur son site ou à le faire cesser sur d'autres sites, il convient de constater que le clip a continué à être diffusé et que M. Dieudonné M'BALA M BALA à qui pourtant la décision a été signifiée dès le 15 juillet 2014, n'a pas fait cesser cette diffusion tant sur son site que sur les autres sites comme le montrent les procès-verbaux de constat des 22 juillet et 5 août dressés par Maître XXXXX huissier de justice
Sur les sites de M. Dieudonné M'BALA M'BALA, il est toujours possible d'acheter la chanson pour 90 cts ou 45 cts.
Il sera en conséquence alloué à Monsieur X, en sa qualité d'ayant droit de A. dite Barbara, la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte au droit moral de Monsieur X, en sa qualité d'ayant droit de A. dite Barbara.
Il sera fait droit aux demandes d'interdiction tel qu'il sera dit au dispositif.
Sur les autres demandes
Les conditions sont réunies pour allouer à M. X la somme de 5.000 euros, outre les frais des constats d'huissier dressé les 14 avril, 25 juin, 22 juillet et 5 août par Maître Z huissier de justice, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
L'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire, elle est nécessaire et sera ordonnée d'office conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par remise au greffe le jour du délibéré, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déclare Monsieur X recevable en ses demandes.
Dit que le clip-vidéo dénommé « Le rat noir » et la chanson « Le rat noir » constituent une violation du droit moral et sont à ce titre une contrefaçon de « L'aigle Noir ».

EN CONSÉQUENCE
Fait interdiction à Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et d'une façon générale utiliser sous quelque forme et sur quelque support que ce soit la chanson « L'aigle noir » dont A. dite BARBARA est l'auteure (paroles et musique), et ce, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, passé le délai de quarante huit heures (48) suivant la signification du présent jugement, l'astreinte courant pendant un an.
Ordonne à Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA de cesser et faire cesser immédiatement la diffusion sur internet du clip-vidéo et de la chanson « Le rat noir », sous cette dénomination où toute autre dénomination et sous toutes ses formes et ce, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, passé le délai de quarante huit heures (48) suivant la signification du présent jugement, l'astreinte courant pendant un an.
Se réserve la liquidation de l'astreinte conformément aux dispositions de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution.
Condamne Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA à payer à Monsieur X la somme de 50.000 euros à titre de dommages intérêts.
Condamne Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA à payer à Monsieur X la somme de 5.000 €, outre les frais des constats d'huissier dressé les 14 avril, 25 juin, 22 juillet et 5 août par Maître BBBBB huissier de justice, par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Condamne Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA aux entiers dépens de la procédure qui pourront être recouvrés par B, avocate au barreau de Paris, par application de l'article 699 du code de procédure civile ».
Ce jugement est définitif."

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