Billet d'humeur : défense pénale

L’Avocat au Tribunal Correctionnel.

Première réflexion sur mon rôle devant ce tribunal.

Quelle est mon utilité lorsque j’interviens devant le Tribunal Correctionnel pour assurer la défense de mon Client ?

Ai je une utilité esthétique ou ai je une utilité technique ?

Je ne rejetterai l’idée esthétique.

Mais, plus sérieusement, je suis utile parce que par ma présence, ma préparation du dossier, ma préparation de la comparution, je rends mon Client vivant, concret, réel pour le Juge et le Tribunal. Il n’est plus un justiciable parmi tant d’autres, il est mon Client et un être singulier pour le Magistrat.

Bien sûr, en matière pénale, existe le principe de l’individualisation de la peine. Mais, pour que le Juge individualise la peine, il faut, au préalable, qu’il ait une connaissance de la personne qui comparaît devant lui.

L’Avocat que je suis va présenter au Juge son client.

Cela vous paraît évident. Alors, allez assister à une audience et vous vous apercevrez qu’il faut effectuer un travail pour que votre client soit rendu visible par le Juge. C’est loin d’être un acquis.

Mais, pensez à ces expressions :

-       contentieux de masse,

-       juge unique,

-       chaîne pénale.

Si les grands principes sont toujours affichés, force est de constater à l’épreuve de la pratique, que ce n’est pas si simple.

Un premier élément de la défense pénale, faire connaître au juge son client.

Juger, c’est comprendre.

Défendre, c’est personnaliser le prévenu.

Encore plus nécessairement dans un contentieux de masse ou qui devient de masse, comme le droit pénal de la circulation, les stupéfiants.

À suivre

Emmanuel GONZALEZ

Le vieil avocat

Le vieil Avocat, 

Il traverse la salle des pas perdus, 

Sa sacoche pesante, courbé le dos, sinon la tête.

Un pied dans le Palais, l'autre dans la tombe.

Devant la Cour, il plaide, 

Il plaide comme on s'imagine, 

Que l'on puisse plaider. 

De la grosse carcasse, s'échappent des vérités, 

Des indignations, de la sincérité, de la fragilité, 

Des mensonges, des vraisemblances,

En un mot, de l'humanité. 

Et tous l'écoutent. La Cour et les jurés, 

L'accusé et la partie civile. 

L'unanimité par la parole. 

C'est sans doute un sale type, un vieux gredin, 

Qui a pu franchir les limites et voir de l'autre côté,

Mais, là, le dinosaure des prétoires, 

Est écouté et entendu par ces Juges, 

Ce vieil avocat incarne l'histoire du Barreau, 

Alors, les Juges écoutent la leçon.

Et regrettent qu'il soit

Certainement le dernier de cette espèce. 

Pourvu qu'is se trompent, 

Là aussi, 

Comme ils savent si bien le faire.

Emmanuel GONZALEZ

L'excès de mails mène-t-il au licenciement ?

Une salariée est licenciée pour avoir utilisé «de manière excessive» sa messagerie personnelle dans le cadre de son activité professionnelle.

Un excès de mails personnels pendant son temps de travail.

Dans un tel cas que dit la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ?

Par un arrêt en date du 8 octobre 2014,  la Cour de cassation a infirmé un arrêt de Cour d’Appel qui a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Soc 8 octobre 2014, n° 13-14-991- .

Pourtant, il était rapporté par l’employeur que la salariée avait fait « un usage excessif et déraisonnable » de l’outil informatique laissé à sa disposition par l’employeur. L’employeur prouvait l’existence de 607 messages personnels sur un mois, et 621 messages personnels sur le second mois.

Etait rapportée l’existence du nombre de messages personnels. La question du contenu n’était pas la question, seul l’excès quantitatif était rapporté.

La Chambre Sociale va casser sous le double visa d’une part, de la Loi Informatique et Libertés, d’autre part de l’article 9 du Code Civil. Une référence est faite également à l’article 8 de la CEDH.

L’employeur n’avait pas déclaré conformément à la loi pré-citée le système de contrôle de l’outil informatique. Cela rendait la preuve irrecevable.

La Cour a appuyé sur le respect de la vie privée.

ATTENTION, 

Cela ne signifie pas que tout est permis.

Si l’employeur avait déclaré son système de contrôle à la CNIL, ses preuves devenaient recevables.

Et, l’employeur justifiait du nombre !

Trop de mails peut nuire.

Le commentaire de cet arrêt pose la question de la loyauté de la preuve en matière prud’homale.

Ce sera un prochain épisode sur ce Blog. 

Emmanuel GONZALEZ

Ma robe est de retour

Perdue le vendredi 17 octobre dernier,  

Retrouvée le mardi 4 novembre. 

Il y a trois jours. 

Dix huit jours sans elle, 

Dix huit jours sans moi.

Bien sûr, elle est toujours noire, 

Bien sûr, elle montre patte blanche. 

Mais, il y a quelque chose.

Depuis qu'elle est revenue, 

Elle n'a quitté le Cabinet, qu'une seule fois. 

La plupart du temps, elle est restée sur un fauteuil, 

Attendre. 

Mais attendre quoi ? 

Elle se dérobe, 

Voudrait elle repartir ? 

L'avocat qui l'a portée ces jours 

Etait il, celui là, 

Meilleur que moi, 

Plus riche que moi, 

Plus gros je sais, 

A voir l'état du rabat !

Je vais la surveiller, 

Je vais la guetter. 

Elle va patienter un peu, 

Pour aller plaider. 

Voudrait elle faire le mur 

A pas perdus ? 

Suite ...

Emmanuel GONZALEZ, Orléans

J'ai retrouvé ma robe !

Aujourd'hui, j'ai retrouvé ma robe. 

Le 17 octobre dernier, je l'avais perdue. 

Pas tout à fait besoin d'une cellule psychologique, pas tout à fait besoin. Mais, vingt ans, ça crée des liens. Des souvenirs. 

Je l'avais cherchée partout. 

A chaque entrée dans le Palais, le vigile m'interpellait : " Alors, votre robe , Maître ? ". Tous les jours un petit mot, la sécurité, sincérité. Le vigile me l'avait dit : "On vous l'a volée". 

Malgré ce pessimisme sécuritaire, j'y croyais encore. Chaque jour, en ouvrant le placard, je me disais " elle est là ". 

Alors, aujourd'hui, j'ai demandé à l'Ordre de diffuser l'information de la perte subie à travers le Palais par mail. J'ai moi même rédigé l'avis de recherche. S'agissant de la description,j'avais écrit "elle est comme toutes les autres, mais, c'est la mienne !". 

Quelques heures après, des confrères me demandaient des nouvelles d'elle. Sourire aux lèvres. Amusés. 

Quand elle part, l'avocat ne le clame pas sur les toits. Surtout quand elle part accompagnée. 

Par dessus les toits, passent les rires et les sarcasmes. 

Et, on m'a interpellé. "Maître, vous ne cherchez rien ? Vous n'avez pas perdu quelque chose" ?

Ma robe ! Retrouvée ! Après 3 semaines ...

Dans un greffe, elle m'attendait. 

Pas reluisante, froissée d"avoir été jetée dans le coin d'une pièce. 

Je l'ai prise.

Je suis parti. 

Sans elle, j'étais dans le pétrin.Mais elle est revenue. 

Aussitôt, j'ai nettoyé le rabat. De la graisse. De la sueur. 

D'un autre avocat...

Sans doute. 

Fin de l'histoire ; Les histoires d'amour finissent mal en général. 

Mais, ce jour, elle est revenue dans mes bras. 

Nous vieillirons ensemble. 

Emmanuel GONZALEZ