Il fait
froid l’hiver.
Et bien des
motards ne sortent pas leurs machines. De peur aussi peut être de les salir.
Mais l’Auto
Ecole fonctionne quand le temps se refroidit.
La Cour de
Cassation, dans un arrêt en date du 15 octobre 2014, rappelle qu’il pèse sur
l’auto-école une obligation de moyens. Cela signifie que le Client qui subit un
dommage doit rapporter la preuve d’une faute imputable au moniteur.
Ne pèse pas
sur l’Auto Ecole une obligation de résultat.
En
l’espèce, un apprenti motard a subi un accident. Il se plaignait durant la
leçon de l’engourdissement de ses doigts par le froid. La leçon a continué et
l’accident est arrivé.
Une faute
d’imprudence est retenue contre l’Auto école.
Il faut
comprendre, en lisant l’arrêt de la Cour de Cassation qu’un moniteur n’est pas
un commando et que l’apprenti motard ne sera jamais une bête de guerre.
Tout est
dans la nuance pour éviter la faute d’imprudence.
Civ. 1 ère . 15 octobre 2014 n° 13-20-851
Emmanuel GONZALEZ
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